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Droit de l'informatique

Informations générales

Objectif généralPermettre à l’étudiant de comprendre les aspects juridiques liés aux technologies de l’information et à l’informatique, afin de maîtriser les enjeux légaux, réglementaires et éthiques dans le développement et l’usage des systèmes informatiques.
Objectifs spécifiques

À l’issue du cours, l’étudiant devra être capable de :

  • Identifier et comprendre les principes fondamentaux du droit appliqués à l’informatique.
  • Connaître les lois et régulations nationales et internationales concernant la protection des données et la cybersécurité.
  • Maîtriser les aspects juridiques liés aux logiciels, bases de données, et contrats informatiques.
  • Appliquer les notions de propriété intellectuelle, droits d’auteur et licences open source dans un contexte informatique.
  • Comprendre les responsabilités civiles et pénales en cas de litige informatique.
  • Conseiller ou évaluer des pratiques informatiques conformes à la législation en vigueur
Bref contenu du cours
  • Introduction au droit de l’informatique
  • Propriété intellectuelle et logiciels
  • Contrats informatiques
  • Protection des données personnelles et vie privée
  • Cybercriminalité et sécurité informatique
  • E-commerce et transactions électroniques
  • Gouvernance et éthique informatique

Informations pratiques

Crédits2
PrérequisRéseaux informatiques, Electronique, Programmation web
DéroulementCM : 25heures, TD : 5heures
ÉvaluationEvaluation formative : 40% et Evaluation sommative : 60%

Enseignants

SENEN François-Xavier

Doctorat · Droit des affaires

Université d'État de Voronej
Temps plein

Références bibliographiques

  • Droit de l’informatique – Yves Poirier, 2017, LGDJ.
  • Informatique et libertés : RGPD, CNIL et protection des données – Jérôme Colin, 2020, Dunod.
  • Cyberlaw: The Law of the Internet and Information Technology – Brian Craig, 2016, Routledge.
  • La propriété intellectuelle en informatique et logiciels – Pierre Sirinelli, 2015, LexisNexis.
  • Droit du numérique et des TIC – Nicolas Colin, 2019, Dalloz.